Loading...
CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
Derniers dépôts
Documents en texte intégral
76
Notices
1 010
Statistiques par discipline
Mots clés
APPEL CIVIL
Détention provisoire
CASSATION
Juge-commissaire
BAIL COMMERCIAL
Contrat en cours
Elément constitutif
PUBLICITE COMMERCIALE
Champ d'application
Produit alimentaire
Composition
Accès concret et effectif à un tribunal
Dirigeant social
PEINE
Constitution de partie civile
Tromperie
Durée raisonnable
Liberté et sûreté
Délai
Garde à vue
Contrôle
Loyauté de la preuve
Droit et Liberté Fondamentaux
Environnement
DEMARCHAGE
Traitement inhumain ou dégradant
Expertise
Délit de presse
Principe directeur du procès
Avocat
Recevabilité
Saisine
Plan de sauvegarde
Administration de la preuve
Détention
Consommation
Responsabilité et sanction
Vie familiale
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Bien
Redressement judiciaire
Préjudice
PROCEDURE CIVILE
Contestation
Procès équitable
Pourvoi en cassation
Revendication
Contrat
Cour de cassation
Associé
Créancier
Preuve
Démarchage à domicile
Prescription
FRAUDE ET FALSIFICATION
EXPROPRIATION
Droit européen des droits de l'homme
Droit de la défense
Prison
Banqueroute
Infraction
Abus de biens sociaux
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Droit pénal de la consommation
Cour d'assises
Expulsion
Délai raisonnable
Enquête
Liberté d'expression
Appel
Procédure
Convention européenne des droits de l'homme
Sauvegarde Des Entreprises
Droit pénal
Procédure d'insolvabilité
SOCIETE
PROCEDURE PENALE
Sauvegarde
Propriété
Cour européenne des droits de l'homme
Droit
Principe du contradictoire
Procédure civile
Procédures collectives
Régime
Réforme
Admission des créances
Redressement ou liquidation judiciaire
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Procédure Civile
Droit des contrats
Déclaration des créances
Vie privée
Liquidation judiciaire
CONSOMMATION
Compétence
Durée
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Action publique
Tribunal impartial et indépendant