index - Centre d'études et de recherches en droit des procédures EA 1201 Accéder directement au contenu

CERDP

Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

Derniers dépôts

Chargement de la page

Documents en texte intégral

74

Notices

1 000

Statistiques par discipline

Mots clés

Durée Compétence EXPROPRIATION Traitement inhumain ou dégradant Dirigeant social DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Procédure Redressement judiciaire Consommation REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Juge-commissaire Détention Délai raisonnable Action publique Revendication SOCIETE Droit européen des droits de l'homme Vie familiale Procédure Civile Cour européenne des droits de l'homme Recevabilité Admission des créances Détention provisoire Tribunal impartial et indépendant Contrôle PEINE Pourvoi en cassation Administration de la preuve Expertise Plan de sauvegarde Réforme Vie privée Divorce Composition Appel Banqueroute CASSATION Cour de cassation DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Enquête Préjudice Délit de presse Bien Droit des contrats Procès équitable Propriété Preuve Expulsion Contrat en cours Droit de la défense Prescription Durée raisonnable Liquidation judiciaire Redressement ou liquidation judiciaire CONSOMMATION Tromperie Principe directeur du procès Accès concret et effectif à un tribunal Créancier SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Droit Environnement Avocat Sauvegarde Déclaration des créances FRAUDE ET FALSIFICATION Démarchage à domicile Sauvegarde Des Entreprises Liberté et sûreté APPEL CIVIL Droit pénal PROCEDURE PENALE Loyauté de la preuve Abus de biens sociaux Garde à vue Procédure d'insolvabilité Droit et Liberté Fondamentaux Convention européenne des droits de l'homme Infraction Saisine Responsabilité et sanction Principe du contradictoire PUBLICITE COMMERCIALE DEMARCHAGE Liberté d'expression Régime BAIL COMMERCIAL Associé Délai Prison PROCEDURE CIVILE Procédures collectives Cour d'assises Produit alimentaire Contestation Droit pénal de la consommation Elément constitutif Champ d'application Procédure civile Constitution de partie civile