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471 Results
Domains : shs.droit

Slovénie et Espagne

Victoria Chiu
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 4, pp.25-34
Journal articles hal-02080374v1
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Consent management platforms under the GDPR: processors and/or controllers?

Cristiana Santos , Midas Nouwens , Michael Toth , Nataliia Bielova , Vincent Roca
APF 2021 - Annual Privacy Forum, Jun 2021, online, France. pp.1-13
Documents associated with scientific events hal-03264392v1
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Transfert de compétence, transfert de responsabilité voire plus?

Delphine Mazabrard
Compétence incendie et secours et intercommunalité, Jun 2012, Aix en Provence, France. pp.55
Conference papers hal-00947941v1

L'atteinte au domaine public ferroviaire, même sans dégradation, justifie une contravention de grande voirie

Lucile Stahl
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 2, pp.96
Journal articles hal-00939918v1

Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés

Christelle Ballandras-Rozet
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2015
Journal articles hal-02122095v1

De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.134
Journal articles halshs-02217400v1

Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.643
Journal articles halshs-02217641v1

Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique

Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 09, pp.421
Journal articles halshs-02217524v1
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L'IA du Quotidien peut elle être Éthique ?

Philippe Besse , Céline Castets-Renard , Aurélien Garivier , Jean-Michel Loubes
2018
Preprints, Working Papers, ... hal-01886699v2

Les baleines et le droit

Isabelle Michallet
Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier, Mare & Martin, pp.247-281, 2018, 978-2-84934-301-2
Book sections hal-01971158v1

La contribution de la géographie à la détermination des contours juridiques de la ville

Marius Combe , Lucien Breteau , Manuel Appert
Association des doctorants en droit public de Lyon. « Aux confluences de la ville : approche interdisciplinaire de la ville en droit public », pp. 13-43, 2017
Book sections hal-02123068v1

Précisions quant à la responsabilité du commissionnaire de transport

Laurent Siguoirt
Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1579
Journal articles halshs-04201176v1

La ville, territoire d'inclusion ou d'exclusion du droit de l'environnement ?

Tom Drevard
Le(s) territoire(s) et le droit de l'environnement, Oct 2018, Lyon, France
Conference papers hal-01923265v1

Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution

Philippe Billet
Le droit peut-il sauver le climat ? Regards franco-brésilien (Faculdade de Direito da Universidade de Sao Paolo, Oct 2016, Sao Paolo, Brésil
Conference papers hal-02126306v1

Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols

Philippe Billet
La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible (Institut de droit rural et Association française de droit rural Centre-Ouest), Mar 2018, Poitiers, France
Conference papers hal-02126316v1

En vert et contre tout : l’amour de l’environnement vu de la CEDH

Philippe Billet
Amour et CEDH, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme, Apr 2016, Lyon, France
Conference papers hal-02126411v1

Approches juridiques de la gestion économe des sols urbains et péri-urbains. Eléments de droit comparé

Philippe Billet
Journée mondiale des sols, Dec 2016, Paris, France
Conference papers hal-02126435v1

De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Philippe Billet
Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Jun 2017, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-02126455v1

La territorialisation du droit, la réponse à un besoin spécifique: les exemples de la montagne et du littoral

Simon Beerens-Bettex
L'Harmattan, A paraître
Journal articles hal-02127474v1
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Les communs

Daniela Festa , Melanie Dulong de Rosnay , Diego Miralles Buil
2018
Dictionary entry halshs-02090474v1

Nouveau plan d'action en faveur des milieux naturels

Philippe Billet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 6, pp.Alerte n° 132
Journal articles hal-02126635v1

Modifications du régime de la fiscalité des INB (obs. ss. Décret n° 2016-1841, 23 déc. 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base : JO 27 déc. 2016)

Philippe Billet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n° 3, pp.Alerte n° 15
Journal articles hal-02126638v1

La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales)

Philippe Billet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 10, pp.Comm. n° 71
Journal articles hal-02126685v1

L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts)

Philippe Billet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 7, pp.Comm. n° 61
Journal articles hal-02126692v1

Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier

Philippe Billet
Mare et Martin, 2018
Books hal-02126217v1

Analyse juridique de la mobilisation des signes de l’origine et de la qualité dans la protection des ressources en eau

Gaëtan Bailly , Philippe Billet
[Rapport de recherche] ISARA. 2017
Reports hal-02126284v1

Gestion du domaine public routier. Voirie et espaces publics (fiches techniques)

Philippe Billet
CEREMA, 2018
Books hal-02126294v1
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Diversité biologique (définition)

Isabelle Michallet
Marie Cornu ; Fabienne Orsi ; Judith Rochfeld. Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, pp.359-362, 2017, 978-2-13-065411-7
Book sections hal-01975363v1

Vers la fin des p'tites bêtes

Philippe Billet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, n° 5, pp.Alerte 95
Journal articles hal-02126511v1

Zone d'assainissement collectif et obligation d'extension du réseau en vue du raccordement (obs. ss. CE, 24 nov. 2017, n° 396046)

Philippe Billet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 2, pp.comm. n° 2014
Journal articles hal-02126610v1