Slovénie et Espagne
Victoria Chiu
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2017, 4, pp.25-34
Journal articles
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Consent management platforms under the GDPR: processors and/or controllers?
Cristiana Santos
,
Midas Nouwens
,
Michael Toth
,
Nataliia Bielova
,
Vincent Roca
APF 2021 - Annual Privacy Forum , Jun 2021, online, France. pp.1-13
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Transfert de compétence, transfert de responsabilité voire plus?
Delphine Mazabrard
Compétence incendie et secours et intercommunalité , Jun 2012, Aix en Provence, France. pp.55
Conference papers
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L'atteinte au domaine public ferroviaire, même sans dégradation, justifie une contravention de grande voirie
Lucile Stahl
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales , 2011, 2, pp.96
Journal articles
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Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés
Christelle Ballandras-Rozet
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort , 2015
Journal articles
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De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général
Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales , 2010, 03, pp.134
Journal articles
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Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse
Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales , 2016, 12, pp.643
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Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique
Marianne Moliner-Dubost
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales , 2013, 09, pp.421
Journal articles
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L'IA du Quotidien peut elle être Éthique ?
Philippe Besse
,
Céline Castets-Renard
,
Aurélien Garivier
,
Jean-Michel Loubes
2018
Preprints, Working Papers, ...
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Les baleines et le droit
Isabelle Michallet
Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier ,
Mare & Martin , pp.247-281, 2018, 978-2-84934-301-2
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La contribution de la géographie à la détermination des contours juridiques de la ville
Marius Combe
,
Lucien Breteau
,
Manuel Appert
Association des doctorants en droit public de Lyon. « Aux confluences de la ville : approche interdisciplinaire de la ville en droit public » , pp. 13-43, 2017
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Précisions quant à la responsabilité du commissionnaire de transport
Laurent Siguoirt
Recueil Dalloz , 2023, 30, pp.1579
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La ville, territoire d'inclusion ou d'exclusion du droit de l'environnement ?
Tom Drevard
Le(s) territoire(s) et le droit de l'environnement , Oct 2018, Lyon, France
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Responsabilités administratives en cas de dommages liés aux pics de pollution
Philippe Billet
Le droit peut-il sauver le climat ? Regards franco-brésilien (Faculdade de Direito da Universidade de Sao Paolo , Oct 2016, Sao Paolo, Brésil
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Les instruments de lutte contre l’artificialisation des sols
Philippe Billet
La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible (Institut de droit rural et Association française de droit rural Centre-Ouest) , Mar 2018, Poitiers, France
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En vert et contre tout : l’amour de l’environnement vu de la CEDH
Philippe Billet
Amour et CEDH , Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme, Apr 2016, Lyon, France
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Approches juridiques de la gestion économe des sols urbains et péri-urbains. Eléments de droit comparé
Philippe Billet
Journée mondiale des sols , Dec 2016, Paris, France
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De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
Philippe Billet
Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? , Jun 2017, Aix-en-Provence, France
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La territorialisation du droit, la réponse à un besoin spécifique: les exemples de la montagne et du littoral
Simon Beerens-Bettex
L'Harmattan , A paraître
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Les communs
Daniela Festa
,
Melanie Dulong de Rosnay
,
Diego Miralles Buil
2018
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Nouveau plan d'action en faveur des milieux naturels
Philippe Billet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2017, n° 6, pp.Alerte n° 132
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Modifications du régime de la fiscalité des INB (obs. ss. Décret n° 2016-1841, 23 déc. 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base : JO 27 déc. 2016)
Philippe Billet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2017, n° 3, pp.Alerte n° 15
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La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales)
Philippe Billet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2016, n° 10, pp.Comm. n° 71
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L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts)
Philippe Billet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2016, n° 7, pp.Comm. n° 61
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Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier
Philippe Billet
Mare et Martin, 2018
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Analyse juridique de la mobilisation des signes de l’origine et de la qualité dans la protection des ressources en eau
Gaëtan Bailly
,
Philippe Billet
[Rapport de recherche] ISARA. 2017
Reports
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Gestion du domaine public routier. Voirie et espaces publics (fiches techniques)
Philippe Billet
CEREMA, 2018
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Diversité biologique (définition)
Isabelle Michallet
Marie Cornu ; Fabienne Orsi ; Judith Rochfeld. Dictionnaire des biens communs , Presses universitaires de France, pp.359-362, 2017, 978-2-13-065411-7
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Vers la fin des p'tites bêtes
Philippe Billet
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux , 2019, n° 5, pp.Alerte 95
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Zone d'assainissement collectif et obligation d'extension du réseau en vue du raccordement (obs. ss. CE, 24 nov. 2017, n° 396046)
Philippe Billet
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2018, n° 2, pp.comm. n° 2014
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